POLITIQUE DE BOUTIQUE
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "Conditions Générales") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre SENSET LUXURY SARL (le "Vendeur"), au capital de 10 000 DHS, dont le siège social est situé à Tamsloht 42312, Marrakech, Maroc, et tout utilisateur (ci-après le "Client") du site www.louvemoderne.com (ci-après le "Site") désirant effectuer un achat.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document contradictoire. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales sans réserve.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, photos et textes associés aux produits sont non contractuels et peuvent présenter de légères différences liées à la nature artisanale des articles.
Les objets en vente sur le Site sont faits à la main (textiles, céramiques, paniers, ustensiles en bois, bijoux, etc.), ce qui peut entraîner des variations de couleur, de forme ou de finitions. Ces particularités sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne constituent pas des défauts.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix tiennent compte de la TVA applicable à la date de la commande.
Pour les commandes livrées en dehors du Maroc, des taxes supplémentaires et droits de douane peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge du Client et doivent être réglés directement aux autorités compétentes du pays de réception.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation du panier et détaillés dans le récapitulatif de commande avant le paiement.
Article 4 – Commandes et Paiements
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
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Sélection des produits sur le Site.
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Récapitulatif du panier : vérification du contenu et possibilité d'appliquer un code promotionnel.
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Choix du mode de livraison : estimation des frais de livraison selon le poids et la destination.
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Paiement sécurisé : options de paiement via Paypal, carte bancaire, ou virement bancaire. Les commandes ne seront confirmées qu'à réception du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de demander des justificatifs pour valider une commande en cas de suspicion de fraude. En cas de litige ou de défaut de paiement pour une commande précédente, le Vendeur peut refuser toute nouvelle commande.
Article 5 – Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les articles retournés en bon état feront l'objet d'un remboursement sous 14 jours, déduction faite des frais d'expédition initiaux et d’une somme forfaitaire de 2 EUR pour frais de traitement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés via Colissimo, GLS, ou autres transporteurs internationaux. Les délais de livraison varient entre 4 à 8 jours ouvrés en fonction de la destination.
À la réception des colis, le Client doit vérifier immédiatement l’état des produits et émettre des réserves sur le bon de livraison en cas d’endommagement.
En cas de retard, le Client peut annuler sa commande et sera remboursé dans un délai de 14 jours après réception de l’avis d'annulation, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.
Article 7 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont partagées qu'avec les prestataires intervenant dans le processus de livraison et paiement.
Le Vendeur s'engage à protéger les données du Client conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du Site sont protégés par les droits d’auteur, de marques et de brevets. Toute utilisation non autorisée de ces éléments, y compris la reproduction ou diffusion, est interdite.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur n'est responsable que des moyens mis en œuvre pour assurer la livraison et la conformité des produits. Il ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que les interruptions de service ou la présence de virus.
En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.), le Vendeur est dégagé de ses obligations contractuelles.
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi marocaine. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Marrakech sera seul compétent.